Permis de construire Locaux N° 08409124N0006

Permis de construire n° 08409124N0006 à Piolenc pour 168 m² de locaux, 0071 Rue Des Artisans

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 08409124N0006

Demandeur

SCI LA COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409124N0006 porte sur un projet situé 0071 Rue Des Artisans. La demande émane de SCI LA COLLINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV156. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 205 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415295336
SIRET
41529533600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PIOLENC (84420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409124N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0071 Rue Des Artisans, à Piolenc (84420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA COLLINE et accordée le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409124N0006, déposé en mairie de Piolenc.

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