Permis de construire Mixte N° 08409121N0068

Permis de construire n° 08409121N0068 à Piolenc pour 2 567 m² de logement et locaux, 2074 Avenue De Provence

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 08409121N0068

Demandeur

LES JARDINS D'ANNE-MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409121N0068 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 2074 Avenue De Provence. La demande émane de LES JARDINS D'ANNE-MARIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 877 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD243. Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 374 m²

Surface créée

2 567 m²

Variation nette

+2 567 m²

Surface totale après

2 567 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Autres activités 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANNE-MARIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901170993
SIRET
90117099300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409121N0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2074 Avenue De Provence, à Piolenc (84420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANNE-MARIE et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 877 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409121N0068, déposé en mairie de Piolenc.

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