Permis de construire Mixte N° 08409121N0058

Permis de construire n° 08409121N0058 à Piolenc pour 523 m² de logement et locaux, 1808 Route De Serignan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 08409121N0058

Demandeur

LA GRAPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409121N0058 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé 1808 Route De Serignan. Le dossier a été déposé par LA GRAPPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 020 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 423 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D137, 0D133, 0D1100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 020 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D137 0D133 0D1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 250 m²
Locaux 785 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 208 m²
Total 935 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 785 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 208 m²
Total locaux 785 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
795378710
SIRET
79537871000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PIOLENC (84420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409121N0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 020 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1808 Route De Serignan, à Piolenc (84420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GRAPPE et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 423 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409121N0058, déposé en mairie de Piolenc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Piolenc

Autres types d'autorisations à Piolenc