Permis de construire Locaux N° 08409120N0076

Permis de construire à Piolenc pour 1 400 m² de locaux - Zac Du Crepon Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 08409120N0076

Demandeur

SCI LABROSSE DU CREPON

Cette page présente le permis de construire n° 08409120N0076, délivré le 8 mars 2021 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Crepon Sud, Piolenc (84420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LABROSSE DU CREPON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV112, AV111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 567 m²

Surface existante avant

2 604 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV112 AV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 604 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 004 m²
Total 2 604 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m²
Entrepôt 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 2 604 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABROSSE DU CREPON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442293379
SIRET
44229337900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PERAY (07134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409120N0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Crepon Sud, Piolenc (84420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABROSSE DU CREPON et accordé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409120N0076, instruit par la commune de Piolenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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