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Permis de construire Locaux N° 08409119N0096

Permis de construire à Piolenc pour 272 m² de locaux - 683 Chemi Rocalibert

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 08409119N0096

Demandeur

LES COQUELICOTS

Cette page présente le permis de construire n° 08409119N0096, délivré le 4 décembre 2019 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 683 Chemi Rocalibert, Piolenc (84420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COQUELICOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX3, AX2, AX1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 500 m²

Surface existante avant

2 608 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
29/03/2020
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
29/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX3 AX2 AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Locaux 2 166 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 438 m²
Total 2 608 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 221 m²
Entrepôt 2 047 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 217 m²
Total locaux 2 166 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COQUELICOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484313200
SIRET
48431320000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409119N0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 29/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 683 Chemi Rocalibert, Piolenc (84420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COQUELICOTS et accordé le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409119N0096, instruit par la commune de Piolenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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