Permis de construire Locaux N° 08409119N0096

Permis de construire n° 08409119N0096 à Piolenc pour 272 m² de locaux, 683 Chemi Rocalibert

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 08409119N0096

Demandeur

LES COQUELICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409119N0096 porte sur un projet situé 683 Chemi Rocalibert. Le dossier a été déposé par LES COQUELICOTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX3, AX2, AX1. Au total, 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 500 m²

Surface existante avant

2 608 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/03/2020
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
29/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX3 AX2 AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Locaux 2 166 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 438 m²
Total 2 608 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 166 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 438 m²
dont Bureaux 119 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 221 m²
dont Entrepôt 2 047 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 217 m²
Total locaux 2 166 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COQUELICOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484313200
SIRET
48431320000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409119N0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 29/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 683 Chemi Rocalibert, à Piolenc (84420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES COQUELICOTS et accordée le 4 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409119N0096, déposé en mairie de Piolenc.

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