Permis de construire Locaux N° 08409119N0030

Permis de construire n° 08409119N0030 à Piolenc pour 20 415 m² de locaux, Lieu- Les Mians

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 08409119N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409119N0030 a été délivré le 28 juin 2019 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu- Les Mians.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 395 m² en exploitation agricole et forestière et 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'ensemble des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 627 m²

Surface créée

20 415 m²

Variation nette

+20 415 m²

Surface totale après

20 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2022
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 415 m² 20 415 m²
Total 0 m² 20 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 415 m² 20 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 395 m² 20 395 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 415 m² 20 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409119N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Les Mians, à Piolenc (84420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409119N0030, déposé en mairie de Piolenc.

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