Permis de construire Locaux N° 08409118N0018

Permis de construire n° 08409118N0018 à Piolenc pour 984 m² de locaux, 28 Route De Lyon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 08409118N0018

Demandeur

CARROSSERIE DAMERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409118N0018 a été délivré le 20 septembre 2018 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Route De Lyon. CARROSSERIE DAMERY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 747 m² en commerce et activités de service et 237 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB176. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB177 AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DAMERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523346500
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
PIOLENC (84420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409118N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Route De Lyon, à Piolenc (84420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DAMERY et accordé le 20 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409118N0018, déposé en mairie de Piolenc.

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