Permis de construire Locaux N° 08409117N0016

Permis de construire n° 08409117N0016 à Piolenc pour 50 m² de locaux, 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 08409117N0016

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409117N0016 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE215. Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783201999
SIRET
78320199900118
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409117N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Moulin, à Piolenc (84420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON et accordé le 30 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409117N0016, déposé en mairie de Piolenc.

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