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Permis de construire Locaux N° 08409117N0016

Permis de construire à Piolenc pour 50 m² de locaux - 1 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Moulin, Piolenc (84420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON et accordé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409117N0016, instruit par la commune de Piolenc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 08409117N0016

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409117N0016, délivré le 30 août 2017 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin, Piolenc (84420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

29/06/2018

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783201999
SIRET: 78320199900118
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409117N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Moulin, Piolenc (84420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'AVIGNON et accordé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409117N0016, instruit par la commune de Piolenc.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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