Permis de construire n° 08409116N0046 à Piolenc pour 1 028 m² de logement, Rte D'uchaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 08409116N0046
Demandeur
SCI BACCHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2017 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409116N0046 porte sur un projet situé Rte D'uchaux. Le dossier a été déposé par SCI BACCHUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BACCHUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438428682
- SIRET
- 43842868200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PIOLENC (84420)
Autres dossiers de SCI BACCHUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409116N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |