Permis de construire n° 08409112N0047 à Piolenc pour 896 m² de locaux, Chem Saint Paul De Crochant Les Aigras
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 08409112N0047
Demandeur
LES CARGAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409112N0047, délivré le 20 février 2013 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Saint Paul De Crochant Les Aigras. Le demandeur déclaré est LES CARGAULES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW84, AW85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aigras
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 786 m² |
| Total | 1 890 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 890 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 786 m² |
| dont Entrepôt | 1 890 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CARGAULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482151768
- SIRET
- 48215176800017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIOLENC (84420)
Autres dossiers de LES CARGAULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409112N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |