Permis de construire Logement N° 08409012S0015

Permis de construire n° 08409012S0015 à Peypin-d'Aigues pour 110 m² de logement, 9 Lot Le Pigeonnier Les Paluns

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08409012S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peypin-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409012S0015 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2013, pour un projet situé 9 Lot Le Pigeonnier Les Paluns.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI329. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin-d'Aigues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Peypin-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Paluns

Territoires administratifs

Commune
Peypin-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84090
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYPIN-D AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409012S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 janvier 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Lot Le Pigeonnier Les Paluns, à Peypin-d'Aigues (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409012S0015, déposé en mairie de Peypin-d'Aigues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peypin-d'Aigues

Autres types d'autorisations à Peypin-d'Aigues