Permis de construire n° 08408919H0090 à Pertuis pour 4 649 m² de locaux, 376 rue Gustave Lancon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 08408919H0090
Demandeur
SAINT-ROCH IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408919H0090, délivré le 2 juillet 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 376 rue Gustave Lancon. Le projet est porté par SAINT-ROCH IMMO SAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 359 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 35, CH 36, CH 37. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Lancon, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 86 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 649 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
| Total | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 86
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-ROCH IMMO SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT-ROCH IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885169060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408919H0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Lancon à Pertuis (84120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Lancon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.