Permis de construire n° 08408919H0078 à Pertuis pour 360 m² de locaux, chemin de Saint Esteve
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 08408919H0078
Demandeur
HONEYWOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408919H0078 porte sur un projet situé chemin de Saint Esteve. HONEYWOOD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 120 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 444. Sur la même voie, chemin de Saint Esteve, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 451 m² |
| Total | 91 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 451 m² |
| Total locaux | 91 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HONEYWOOD, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Pertuis.
Demandeur
HONEYWOOD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793207507
- SIRET
- 79320750700013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408919H0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Esteve à Pertuis (84120)
L’autre dossier recensé chemin de Saint Esteve depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.