Permis de construire à Pertuis pour 13 379 m² de logement - Rue Leon Arnoux Quartier Saint Roch
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 octobre 2019 · Dossier PC n° 08408919H0033 · Demandeur : SCCV SAINT ROCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408919H0033, délivré le 17 octobre 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Leon Arnoux Quartier Saint Roch, Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINT ROCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 169 logements, dont 111 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 69 T3, 72 T4, dont 58 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY173, AY39, AY67.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 169 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 13 379 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 13 259 m² | 13 379 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 13 379 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 13 059 m² | 13 379 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 169 |
| Logements individuels | 111 |
| Logements collectifs | 58 |
| Individuels groupés | 111 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 69 | 72 | - | - | 169 |
| - | 16,6 % | 40,8 % | 42,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SAINT ROCH
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408919H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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