Permis de construire n° 08408919H0033 à Pertuis pour 13 379 m² de logement, rue Leon Arnoux Quartier Saint Roch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 08408919H0033
Demandeur
SCCV SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408919H0033, délivré le 17 octobre 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Leon Arnoux Quartier Saint Roch. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT ROCH.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 169 logements, dont 111 logements individuels et 58 appartements neufs, après démolition des 320 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 58 des 169 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 13 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 463 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 173, AY 39, AY 67. Sur la même voie, rue Leon Arnoux, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 13 379 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 50 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 169 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 13 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 169 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 13 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 13 379 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 13 259 m² | 13 379 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 13 379 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 13 059 m² | 13 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs et 111 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 169 |
| Logements individuels | 111 |
| Logements collectifs | 58 |
| Individuels groupés | 111 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 69 | 72 | - | - | 169 |
| - | 16,6 % | 40,8 % | 42,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
58 des 169 logements sont déclarés en locatif social. 31 des 169 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT ROCH, basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV SAINT ROCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840634976
- SIRET
- 84063497600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13627)
Autres dossiers de SCCV SAINT ROCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408919H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 12/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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