Permis de construire Logement N° 08408919H0011

Permis de construire n° 08408919H0011 à Pertuis pour 35 m² de logement, Impasse Louis Turcan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 08408919H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Louis Turcan, le permis de construire n° 08408919H0011 a été délivré le 25 juin 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN211, BN210, BN209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN211 BN210 BN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 90 m²
Total 125 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE D'AIGUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408919H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Louis Turcan, à Pertuis (84120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408919H0011, déposé en mairie de Pertuis.

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