Permis de construire Logement N° 08408918H0061

Permis de construire n° 08408918H0061 à Pertuis pour 86 m² de logement, 50 rue Marceau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 08408918H0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408918H0061 a été délivré le 21 février 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 50 rue Marceau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2019, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 182. La voie, rue Marceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/12/2020
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
21/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 222 m² à 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 44 m² 42 m² 0 m² 0 m² 86 m² 266 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 222 m² 44 m² 42 m² 0 m² 42 m² 44 m² 266 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408918H0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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