Permis de construire Logement N° 08408915H0012

Permis de construire à Pertuis pour 784 m² de logement - 447 Che De Saint Clair

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 08408915H0012

Demandeur

SKY

Cette page présente le permis de construire n° 08408915H0012, délivré le 12 mai 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 447 Che De Saint Clair, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 618 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 784 m² 0 m² 128 m² 0 m² 656 m² 784 m²
Total 128 m² 784 m² 0 m² 128 m² 0 m² 656 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 - - 10
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511472789
SIRET
51147278900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408915H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 447 Che De Saint Clair, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKY et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408915H0012, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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