Retour aux permis de construire de Pertuis

Permis de construire Locaux N° 08408914H0024

Permis de construire n° 08408914H0024 à Pertuis pour 226 m² de locaux, Rte D Aix Et Lotissement L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte D Aix Et Lotissement L, à Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION NICOLAS DEVOLDER et accordé le 22 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408914H0024, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 08408914H0024

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION NICOLAS DEVOLDER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408914H0024 a été délivré le 22 octobre 2014 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte D Aix Et Lotissement L. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION NICOLAS DEVOLDER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD230, BD417, BD418. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 597 m²

Surface existante avant

3 085 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-1 025 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD230 BD417 BD418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	255 m²	0 m²	73 m²	182 m²	-255 m²	0 m²
Locaux	2 830 m²	226 m²	952 m²	44 m²	-770 m²	2 060 m²
Total	3 085 m²	226 m²	1 025 m²	226 m²	-1 025 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	991 m²	65 m²	0 m²	22 m²	43 m²	1 034 m²
Autres activités	1 839 m²	161 m²	952 m²	22 m²	-813 m²	1 026 m²
dont Bureaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
dont Entrepôt	1 839 m²	24 m²	952 m²	22 m²	-950 m²	889 m²
Total locaux	2 830 m²	226 m²	952 m²	44 m²	-770 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION NICOLAS DEVOLDER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530563923
SIRET: 53056392300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408914H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte D Aix Et Lotissement L, à Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION NICOLAS DEVOLDER et accordé le 22 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408914H0024, déposé en mairie de Pertuis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pertuis

PC n°08408914H0034 Logement Terminé

Le Clos Des Monges

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 1 573 m² SDP LE CLOS FINEL

PC n°08408914H0036 Logement Commencé

Quartier Saint Joseph

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 135 m² SDP

PC n°08408914H0049 Logement Terminé

481 Av Maréchal Leclerc

Pertuis (84120)

Transformation sans extension

09 oct. 2014 60 m² SDP

PC n°08408914H0029 Locaux Autorisé

136 Av De La Liberté

Pertuis (84120)

Transformation sans extension

18 nov. 2014 221 m² SDP LIBERTA

PC n°08408914H0047 Mixte Commencé

Ch De Saint Sépulcre Le Claux

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

28 nov. 2014 198 m² SDP

PC n°08408914H0052 Logement Terminé

56 Chemin Du Claux Route De La Bastidonne

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 881 m² SDP LA RESIDENCE D'EMILE

Autres types d'autorisations à Pertuis

Permis d'aménager à Pertuis

32 autorisations

Permis de démolir à Pertuis

44 autorisations