Permis de construire Logement N° 08408914H0010

Permis de construire n° 08408914H0010 à Pertuis pour 146 m² de logement, 114 Bd Jean Baptiste Pe

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 08408914H0010

Demandeur

SCI JMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Bd Jean Baptiste Pe, le permis de construire n° 08408914H0010 a été délivré le 4 avril 2014 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI JMD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 146 m² 36 m² 0 m² 110 m² 278 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 10 m² 146 m² -156 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 146 m² 46 m² 146 m² -46 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435271937
SIRET
43527193700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408914H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Bd Jean Baptiste Pe, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMD et accordé le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408914H0010, déposé en mairie de Pertuis.

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