Permis de construire Locaux N° 08408913H0042

Permis de construire n° 08408913H0042 à Pertuis pour 147 m² de locaux, 9003 Rue Louis Lumiere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 08408913H0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408913H0042 porte sur un projet situé 9003 Rue Louis Lumiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH61, BH63, BH353. Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 182 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH61 BH63 BH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 582 m²
Total 1 435 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 435 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 509 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 1 435 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDONNE (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408913H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9003 Rue Louis Lumiere, à Pertuis (84120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408913H0042, déposé en mairie de Pertuis.

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