Permis de construire à Pertuis pour 889 m² de locaux - 440 Avenue Du Huit Mai Les Bertranes
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 mars 2013 · Dossier PC n° 08408912H0075 · Demandeur : SCI DU LUBERON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408912H0075, délivré le 28 mars 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 440 Avenue Du Huit Mai Les Bertranes, Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU LUBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² de bureaux, 269 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE186, BE242, BE245.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 889 m² |
| Total | 105 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 889 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 620 m² |
| Commerce | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 105 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 889 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408912H0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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