Permis de construire n° 08408823A0064 à Pernes-les-Fontaines pour 21 800 m² de locaux, Chemin De La Palestine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 08408823A0064
Demandeur
LA FLEUR DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Palestine, le permis de construire n° 08408823A0064 a été délivré le 14 décembre 2023 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LA FLEUR DES SABLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH130, CH58, CH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 795 m² | 21 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 800 m² | 34 595 m² |
| Total | 12 795 m² | 21 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 800 m² | 34 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 795 m² | 21 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 800 m² | 34 595 m² |
| Total locaux | 12 795 m² | 21 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 800 m² | 34 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FLEUR DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840681456
- SIRET
- 84068145600025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Autres dossiers de LA FLEUR DES SABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408823A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |