Permis de construire Locaux N° 08408823A0049

Permis de construire n° 08408823A0049 à Pernes-les-Fontaines pour 124 m² de locaux, 428 C Av De La Croix Couverte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 08408823A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408823A0049, délivré le 14 septembre 2023 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 428 C Av De La Croix Couverte.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 m² 118 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 118 m² 6 m² 118 m² 0 m² 118 m² 6 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 118 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 118 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408823A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 428 C Av De La Croix Couverte, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408823A0049, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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