Permis de construire n° 08408822A0048 à Pernes-les-Fontaines pour 37 m² de locaux, La Machote
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 08408822A0048
Demandeur
NC VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408822A0048 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé La Machote. NC VAUCLUSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA68, ZA69. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NC VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902777945
- SIRET
- 90277794500012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408822A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |