Permis de construire Locaux N° 08408820A0017

Permis de construire n° 08408820A0017 à Pernes-les-Fontaines pour 72 m² de locaux, 32 Avenue Paul De Vivie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 08408820A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408820A0017, délivré le 19 juin 2020 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 32 Avenue Paul De Vivie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY816, AY817. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2021

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY816 AY817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 158 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 230 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408820A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Paul De Vivie, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408820A0017, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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