Permis de construire Locaux N° 08408818C0046

Permis de construire n° 08408818C0046 à Pernes-les-Fontaines pour 15 m² de locaux, Prato 3 Allee Des Sorgues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 08408818C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408818C0046 a été délivré le 20 août 2018 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Prato 3 Allee Des Sorgues.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE598. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Sorgues

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 395 m²
Total 476 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 395 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Entrepôt 339 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 354 m²
Total locaux 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408818C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prato 3 Allee Des Sorgues, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408818C0046, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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