Permis de construire n° 08408817C0094 à Pernes-les-Fontaines pour 5 135 m² de locaux, Chemin Des Capellets Les Abeilles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 08408817C0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2018 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408817C0094 porte sur un projet situé Chemin Des Capellets Les Abeilles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN100, CN101, CN102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abeilles
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 135 m² | 5 135 m² |
| Total | 0 m² | 5 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 135 m² | 5 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 135 m² | 5 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 135 m² | 5 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408817C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |