Permis de construire Locaux N° 08408817C0040

Permis de construire n° 08408817C0040 à Pernes-les-Fontaines pour 502 m² de locaux, 242 Allee De Provence

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 08408817C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408817C0040, délivré le 7 août 2017 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 242 Allee De Provence.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 1 057 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 057 m²
Total 1 132 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Autres activités 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 555 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 505 m²
Total locaux 1 057 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408817C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 242 Allee De Provence, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408817C0040, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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