Permis de construire n° 08408816C0077 à Pernes-les-Fontaines pour 4 238 m² de locaux, L Esperance
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 31 août 2017
Dossier PC n° 08408816C0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408816C0077 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2017 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Esperance.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 238 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 238 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD190, AD193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
| Total | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
Ce dossier crée 4 238 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408816C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |