Permis de construire Locaux N° 08408815C0071

Permis de construire n° 08408815C0071 à Pernes-les-Fontaines pour 247 m² de locaux, 1071 Chemin De La Roque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 08408815C0071

Demandeur

LA FORESTIERE DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408815C0071 a été délivré le 17 août 2015 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1071 Chemin De La Roque. Le projet est porté par LA FORESTIERE DE PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS2, AS254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 281 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AS2 AS254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Entrepôt 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORESTIERE DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429709504
SIRET
42970950400022
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408815C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1071 Chemin De La Roque, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FORESTIERE DE PROVENCE et accordé le 17 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408815C0071, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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