Permis de construire Logement N° 08408814C0070

Permis de construire n° 08408814C0070 à Pernes-les-Fontaines pour 554 m² de logement, 23 Place De La Juiverie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 janvier 2015

Dossier PC n° 08408814C0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408814C0070 porte sur un projet situé 23 Place De La Juiverie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX865, AX866, AX870. Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX865 AX866 AX870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²
Total 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 - - 7
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408814C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 janvier 2015
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Place De La Juiverie, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408814C0070, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pernes-les-Fontaines

Autres types d'autorisations à Pernes-les-Fontaines