Permis de construire Locaux N° 08408814C0044

Permis de construire n° 08408814C0044 à Pernes-les-Fontaines pour 105 m² de locaux, 2210 Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 juillet 2014

Dossier PC n° 08408814C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2210 Route D'avignon, le permis de construire n° 08408814C0044 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2014 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS210, BS246, BS247. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 201 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS210 BS246 BS247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 520 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 625 m²
Total 640 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 370 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 475 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 520 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408814C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 juillet 2014
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2210 Route D'avignon, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408814C0044, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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