Permis de construire Locaux N° 08408814C0042

Permis de construire à Pernes-les-Fontaines pour 240 m² de locaux - 2335 Chemin Des Traversiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 08408814C0042

Demandeur

MOREL

Cette page présente le permis de construire n° 08408814C0042, délivré le 21 octobre 2014 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2335 Chemin Des Traversiers, Pernes-les-Fontaines (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et services, 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 128 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792826190
SIRET
79282619000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408814C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2335 Chemin Des Traversiers, Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOREL et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408814C0042, instruit par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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