Permis de construire n° 08408813C0003 à Pernes-les-Fontaines pour 17 735 m² de locaux, 1041 Chemin De Saint Gens
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 08408813C0003
Demandeur
SERRE MARAICHERE DE PERNE LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408813C0003 porte sur un projet situé 1041 Chemin De Saint Gens. Le projet est porté par SERRE MARAICHERE DE PERNE LES FONTAINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE201, ZE203, ZE205. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 735 m² | 17 735 m² |
| Total | 0 m² | 17 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 735 m² | 17 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 735 m² | 17 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 735 m² | 17 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRE MARAICHERE DE PERNE LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792750903
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408813C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |