Permis de construire Logement N° 0840872600028

Permis de construire n° 0840872600028 à Orange pour 923 m² de logement, 300 chemin de Clos Cavalier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0840872600028

Demandeur

VEYRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872600028 a été délivré le 22 septembre 2026 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 chemin de Clos Cavalier. La demande émane de la société de programme immobilier VEYRIERES.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 12 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 533 m², soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2551, 0D 2552, 0D 2553, 0D 2562, 0D 2565, 0D 2566, 0D 2567, 0D 2568, 0D 2569, 0D 2564. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Clos Cavalier, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 2551 0D 2552 0D 2553 0D 2562 0D 2565 0D 2566 0D 2567 0D 2568 0D 2569 0D 2564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 533 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 670,99 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 4 1 - 12
- 25,0 % 33,3 % 33,3 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VEYRIERES, une SCCV basée à Aigues-Vives. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

VEYRIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
104271176
SIRET
10427117600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Clos Cavalier à Orange (84100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

Autres types d'autorisations à Orange