Permis de construire à Orange pour 1 710 m² de logement et locaux - 890 Route De Caderousse Et
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 0840872200046 · Demandeur : SCI MARIE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840872200046, délivré le 25 octobre 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 890 Route De Caderousse Et, Orange (84100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MARIE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 14, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 1 064 m² d'habitation et 558 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL19, BL20, BL21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 064 m² | 88 m² | 200 m² | 0 m² | 952 m² | 1 152 m² |
| Locaux | 360 m² | 558 m² | 0 m² | 272 m² | 88 m² | 198 m² | 558 m² |
| Total | 560 m² | 1 622 m² | 88 m² | 472 m² | 88 m² | 1 150 m² | 1 710 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Commerce | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Agricole | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 360 m² | 558 m² | 0 m² | 272 m² | 88 m² | 198 m² | 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 2 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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