Permis de construire n° 0840872200046 à Orange pour 1 710 m² de logement et locaux, 890 route de Caderousse et
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 0840872200046
Demandeur
SCI MARIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872200046 porte sur un projet situé 890 route de Caderousse et. La demande émane de SCI MARIE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 4 des 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 991 m², le programme représente 1 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 19, BL 20, BL 21. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 064 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
Les locaux créés se répartissent entre 419 m² de commerce et activités de service et 139 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 560 m² à 1 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 064 m² | 88 m² | 200 m² | 0 m² | 952 m² | 1 152 m² |
| Locaux | 360 m² | 558 m² | 0 m² | 272 m² | 88 m² | 198 m² | 558 m² |
| Total | 560 m² | 1 622 m² | 88 m² | 472 m² | 88 m² | 1 150 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 88 m² | -360 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Autres activités | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 360 m² | 558 m² | 0 m² | 272 m² | 88 m² | 198 m² | 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 2 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARIE IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARIE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914211750
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |