Le permis de construire n° 0840872100082, délivré le 22 mars 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boisfeuillet Nord.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 29 593 m², le programme représente 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 708, N 710, N 711. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 593 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 708 N 710 N 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872100082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

PC n°0840872100075 Locaux Autorisé

451 allée de l'Escadron 1/5 Ve

Orange (84100)

Transformation sans extension

03 mars 2022 290 m² SDP

PC n°0840872200004 Logement Terminé

lotissement 2 Lotissement Les Jard

Orange (84100)

Nouvelle construction

08 mars 2022 116 m² SDP

PC n°0840872100110 Logement Commencé

chemin des Sources

Orange (84100)

Nouvelle construction

10 mars 2022 284 m² SDP

PC n°0840872200010 Logement Terminé

352 chemin de la Croix Rouge

Orange (84100)

Nouvelle construction

22 mars 2022 103 m² SDP

PC n°0840872100121 Logement Commencé

34 rue des Lilas

Orange (84100)

Extension sans transformation

07 avr. 2022 411 m² SDP SCI CONCEPT HABITAT CONFORT

PC n°0840872200026 Logement Commencé

route du Gres

Orange (84100)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orange

Permis d'aménager à Orange

46 autorisations

Permis de démolir à Orange

61 autorisations