Permis de construire n° 0840872100021 à Orange pour 168 m² de logement, rue Charles Peguy Quartier Champovin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 0840872100021
Demandeur
FUN AUTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872100021 a été délivré le 11 mai 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Charles Peguy Quartier Champovin. Le dossier a été déposé par FUN AUTOS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1998. La voie, rue Charles Peguy, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Champovin
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUN AUTOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orange. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FUN AUTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524546108
- SIRET
- 52454610800027
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de FUN AUTOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 11/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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