Permis de construire Logement N° 0840872100009

Permis de construire n° 0840872100009 à Orange pour 98 m² de logement, 445 avenue de Lattre de Tassig

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 0840872100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872100009 porte sur un projet situé 445 avenue de Lattre de Tassig.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 106. La voie, avenue de Lattre de Tassig, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
06/01/2026
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 106 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 98 m² 0 m² 26 m² 0 m² 72 m² 178 m²
Total 106 m² 98 m² 0 m² 26 m² 0 m² 72 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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