Permis de construire n° 0840871900072 à Orange pour 358 m² de locaux, 933 Cimetiere du Coudoulet Ru
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 0840871900072
Demandeur
COMMUNE D ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840871900072 a été délivré le 19 novembre 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 933 Cimetiere du Coudoulet Ru. La demande émane de COMMUNE D ORANGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 120 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1244, I 1245, I 1246. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 88 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 218 m² d'entrepôt et 140 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 144 m² à 1 502 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 144 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² |
| Autres activités | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ORANGE, dont l'adresse déclarée est à Orange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ORANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400877
- SIRET
- 21840087700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de COMMUNE D ORANGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871900072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles I 1244, I 1245, I 1246 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.