À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871900030 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 51 rue de la Renaissance.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 580 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 52. La voie, rue de la Renaissance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/06/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 580 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

La surface de plancher passe de 78 m² à 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	61 m²	147 m²	0 m²	147 m²	208 m²
Locaux	17 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Total	78 m²	147 m²	17 m²	130 m²	208 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871900030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Renaissance à Orange (84100)

L’autre dossier recensé rue de la Renaissance depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0840872000042 Locaux Terminé

42 rue de la Renaissance

Orange (84100)

Extension sans transformation

27/10/2020 32 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

PC n°0840871900029 Logement Terminé

Lotissement Le Champauvin

Orange (84100)

Nouvelle construction

18 juin 2019 100 m² SDP

PC n°0840871900032 Logement Terminé

lotissement Dp 6 Lotissement Les J

Orange (84100)

Nouvelle construction

18 juin 2019 93 m² SDP

PC n°0840871900027 Logement Commencé

avenue de Nogent

Orange (84100)

Nouvelle construction

25 juin 2019 116 m² SDP

PC n°0840871900036 Logement Terminé

N_ 17 Lotissement Le Champ Rue Charles Peguy

Orange (84100)

Nouvelle construction

25 juin 2019 127 m² SDP

PC n°0840871900044 Logement Terminé

impasse Alain Fournier

Orange (84100)

Nouvelle construction

25 juin 2019 89 m² SDP

PC n°0840871900046 Logement Terminé

Imp. Aramon (Lot Dp 3 Les

Orange (84100)

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25 juin 2019 111 m² SDP

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