Permis de construire Logement N° 0840871800074

Permis de construire n° 0840871800074 à Orange pour 1 010 m² de logement, 55 Chemin Du Clos Cavalier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0840871800074

Demandeur

PERIER GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Chemin Du Clos Cavalier, le permis de construire n° 0840871800074 a été délivré le 26 février 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PERIER GESTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 8 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1868, D1870, D1872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 483 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1868 D1870 D1872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 905 m² 105 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 227 m² 105 m² -332 m² 120 m²
Total 452 m² 905 m² 105 m² 227 m² 105 m² 678 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 8
Logements collectifs 6
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 2 - - 14
- 50,0 % 35,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIER GESTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449332501
SIRET
44933250100039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871800074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (8 individuels, 6 collectifs), pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Chemin Du Clos Cavalier, à Orange (84100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERIER GESTION et accordée le 26 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871800074, déposé en mairie d'Orange.

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