Permis de construire Logement N° 0840871800033

Permis de construire à Orange pour 350 m² de logement - 27 Rue De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0840871800033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840871800033, délivré le 27 août 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Rue De La Republique, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 58 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 2 m² 58 m² 0 m² 53 m²
Total 113 m² 292 m² 58 m² 2 m² 58 m² 290 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Republique, Orange (84100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871800033, instruit par la commune de Orange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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