Permis de construire n° 0840871600006 à Orange pour 98 m² de locaux, 227 Route De Caderouse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 0840871600006
Demandeur
CABINET GIORNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871600006 porte sur un projet situé 227 Route De Caderouse. Le projet est porté par CABINET GIORNAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL163, BL164, BL165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 699 m² |
| Total | 601 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 601 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 601 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 699 m² |
| Total locaux | 601 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET GIORNAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415139096
- SIRET
- 41513909600010
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CADEROUSSE (84840)
Autres dossiers de CABINET GIORNAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |