Permis de construire n° 0840871400015 à Orange pour 46 m² de locaux, Av Des Cremades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0840871400015
Demandeur
SCI DENTAL CREMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840871400015, délivré le 17 avril 2014 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Cremades. Le demandeur déclaré est SCI DENTAL CREMADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN88. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
| Total | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
| Total locaux | 148 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENTAL CREMADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389063843
- SIRET
- 38906384300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |