Permis de construire n° 0840871300063 à Orange pour 3 235 m² de logement, 774 Av Felix Ripert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 0840871300063
Demandeur
SAS FONCIERE LE SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871300063 porte sur un projet situé 774 Av Felix Ripert. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE LE SACRE COEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P105, P1650, P1787. Ce dossier s'inscrit parmi les 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 063 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 6 298 m² |
| Total | 3 063 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 6 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| En résidence | 103 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE LE SACRE COEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530434190
- SIRET
- 53043419000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAGAGNOSC (06520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |