Permis de construire à Orange pour 3 235 m² de logement - 774 Av Felix Ripert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 0840871300063
Demandeur
SAS FONCIERE LE SACRE COEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0840871300063, délivré le 11 février 2014 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 774 Av Felix Ripert, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FONCIERE LE SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P105, P1650, P1787.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 063 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 6 298 m² |
| Total | 3 063 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 6 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| En résidence | 103 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE LE SACRE COEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530434190
- SIRET
- 53043419000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGAGNOSC (06520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |