Permis de construire Locaux N° 0840871300061

Permis de construire n° 0840871300061 à Orange pour 2 919 m² de locaux, Av Charles Dardun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 0840871300061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871300061 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé Av Charles Dardun.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en habitation et 2 413 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Au total, 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 411 m²

Surface existante avant

9 149 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

-1 177 m²

Surface totale après

7 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 506 m² 0 m² 552 m² 0 m² -46 m² 506 m²
Locaux 8 597 m² 2 413 m² 0 m² 3 544 m² 0 m² -1 131 m² 7 466 m²
Total 9 149 m² 2 919 m² 0 m² 4 096 m² 0 m² -1 177 m² 7 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 597 m² 2 413 m² 0 m² 3 544 m² 0 m² -1 131 m² 7 466 m²
Total locaux 8 597 m² 2 413 m² 0 m² 3 544 m² 0 m² -1 131 m² 7 466 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Charles Dardun, à Orange (84100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 506 m² d'habitation et 2 413 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871300061, déposé en mairie d'Orange.

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