Permis de construire n° 0840871300001 à Orange pour 214 m² de locaux, Clavin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 0840871300001
Demandeur
EARL LA CAUMONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840871300001 a été délivré le 15 avril 2013 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clavin. Le demandeur déclaré est EARL LA CAUMONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L28, L29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 340 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 554 m² |
| Total | 505 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 554 m² |
| Total locaux | 340 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CAUMONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391536018
- SIRET
- 39153601800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |