Permis de construire n° 0840862500005 à Oppède pour 40 m² de locaux, 1350 Chemin Des Sablieres Les Mutins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0840862500005
Demandeur
SCEA DES JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840862500005 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé 1350 Chemin Des Sablieres Les Mutins. La demande émane de SCEA DES JEANNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP560, AP569. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oppède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oppède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mutins
Territoires administratifs
- Commune
- Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 352 m² |
| Total | 312 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 352 m² |
| Total locaux | 312 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES JEANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750614927
- SIRET
- 75061492700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MENERBES (84560)
Autres dossiers de SCEA DES JEANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840862500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |