Permis de construire Logement N° 08408613S0014

Permis de construire à Oppède pour 1 019 m² de logement - 757 Rte Des Petitons Minguets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PC n° 08408613S0014

Demandeur

CALIMA

Cette page présente le permis de construire n° 08408613S0014, délivré le 8 mars 2014 à Oppède (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 757 Rte Des Petitons Minguets, Oppède (84580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 340 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oppède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oppède Code postal 84580 Identifiant INSEE 84086
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 449 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 570 m² 449 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 - - - 11
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424212330
SIRET
42421233000031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OPPEDE (84580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408613S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 757 Rte Des Petitons Minguets, Oppède (84580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALIMA et accordé le 8 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408613S0014, instruit par la commune de Oppède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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